1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Société : Baguette & Bureau SAS
- Adresse : [Adresse de la société]
- Email : privacy@baguette-bureau.fr
2. Données collectées
2.1 Données d'inscription
- Nom et prénom
- Adresse email
- Nom de la boulangerie
- Numéro de téléphone (optionnel)
2.2 Données d'utilisation
- Logs de connexion
- Statistiques d'utilisation du service
- Préférences de configuration
- Données de facturation
2.3 Données clients de votre boulangerie
- Informations de contact des clients
- Historique des commandes
- Préférences clients
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour :
- Fournir et maintenir le service
- GĂ©rer votre compte utilisateur
- Traiter les paiements et la facturation
- Vous contacter pour le support technique
- Améliorer nos services
- Respecter nos obligations légales
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Exécution du contrat : Pour fournir le service
- Intérêt légitime : Pour améliorer nos services
- Consentement : Pour les communications marketing
- Obligation légale : Pour la facturation et comptabilité
5. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Nous pouvons les partager uniquement avec :
- Prestataires techniques : HĂ©bergement, paiement (sous contrat strict)
- Autorités : Si requis par la loi
- Acquéreurs : En cas de cession d'activité (avec information préalable)
6. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées en Union Européenne. Tout transfert hors UE sera effectué avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
7. Durée de conservation
- Données de compte : Pendant la durée du contrat + 3 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données clients : Selon vos instructions ou suppression à la résiliation
- Logs techniques : 12 mois maximum
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
8.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
8.2 Droit de rectification
Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes.
8.3 Droit d'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.
8.4 Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.
8.5 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement pour motifs légitimes.
8.6 Droit de limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement.
9. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Email : privacy@baguette-bureau.fr
- Objet : "Exercice de mes droits RGPD"
- Pièces : Justificatif d'identité requis
Nous répondons sous 30 jours maximum.
10. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Accès restreint et authentification forte
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Surveillance et détection d'intrusions
- Formation du personnel
11. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies pour :
- Fonctionnement : Authentification, préférences (obligatoires)
- Analytics : Amélioration du service (avec consentement)
- Marketing : Publicités ciblées (avec consentement)
Vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.
12. Protection des mineurs
Notre service est destiné aux professionnels majeurs. Nous ne collectons pas consciemment de données de mineurs de moins de 16 ans.
13. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Les modifications importantes vous seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.
14. RĂ©clamations
En cas de problème, vous pouvez :
- Nous contacter directement
- Saisir la CNIL : www.cnil.fr
15. Contact
Pour toute question sur cette politique :
- Email : privacy@baguette-bureau.fr
- DPO : dpo@baguette-bureau.fr